Décret BACS 2025 : Guide complet, illustrations et outils pour la mise en conformité
1. Le contexte du décret BACS
Face à l’urgence climatique, la France impose des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique dans le secteur tertiaire. Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) s’inscrit dans ce cadre en rendant obligatoire l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments non résidentiels. Son but : optimiser la performance énergétique, réduire les émissions de CO₂ et améliorer le confort des occupants.
- Adopté en 2020, renforcé en 2023
- Complète le décret tertiaire et la loi Élan
- Vise tous les bâtiments tertiaires (publics & privés)
2. Quels bâtiments et systèmes sont concernés ?
- Bureaux, hôtels, commerces, centres commerciaux
- Établissements de santé, hôpitaux, cliniques
- Écoles, universités, centres de formation
- Complexes sportifs, salles de spectacles, musées, etc.
Systèmes techniques visés :
- Chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
- Éclairage intégré
- Production d’eau chaude sanitaire
- Production locale d’électricité (photovoltaïque, cogénération…)
- Systèmes de gestion technique (GTB, GTC)
3. Les obligations techniques en détail
- Suivi, enregistrement et analyse continue des consommations énergétiques, par zone fonctionnelle
- Ajustement automatique de la consommation selon les besoins réels (présence, météo, occupation)
- Alertes en cas de dérive, panne ou surconsommation
- Interopérabilité avec les autres systèmes techniques du bâtiment
- Pilotage à distance des équipements
- Optimisation de la maintenance grâce à l’analyse prédictive et à la détection précoce des dysfonctionnements
À retenir : Un simple GTB ne suffit pas : il faut intégrer des compteurs, des outils de reporting et des analyses par zone fonctionnelle pour être conforme.
4. Calendrier réglementaire et échéances
| Type de bâtiment | Puissance nominale CVC | Date limite de conformité |
|---|---|---|
| Bâtiments existants/neufs | > 290 kW | 1er janvier 2025 |
| Bâtiments existants/neufs | > 70 kW | 1er janvier 2027 |
Bâtiments neufs : Toute construction dont le permis de construire est postérieur au 8 avril 2024 et équipée de systèmes de plus de 70 kW doit être conforme dès la livraison.
Révisions périodiques : Une révision du système BACS est obligatoire 5 ans après l’installation, puis tous les 2 ans, pour garantir la performance continue.
5. Calcul de la puissance et cas concrets
- Deux chaudières de 60 kW et 40 kW fonctionnant en cascade = 100 kW → assujetti si seuil de 70 kW dépassé.
- Une pompe à chaleur réversible de 180 kW (chauffage) et 200 kW (climatisation), plus une chaudière ECS de 300 kW : seuls les systèmes de chauffage/climatisation comptent.
6. Exemptions et cas particuliers
Un bâtiment peut être exempté si une étude démontre que le retour sur investissement (TRI) de l’installation d’un système BACS est supérieur à 10 ans, aides financières déduites. Cette étude doit être documentée et conservée en cas de contrôle.
7. Solutions techniques et scénarios d’application
Technologies recommandées :
- GTB (Gestion Technique du Bâtiment) : supervision et pilotage centralisé.
- Protocoles ouverts (KNX, BACnet, Modbus, Dali…) : interopérabilité entre équipements.
- Capteurs intelligents : mesure des consommations, détection de présence, qualité de l’air.
- Outils de reporting : visualisation, alertes, indicateurs de performance.
- Maintenance prédictive : anticipation des pannes, optimisation des interventions.
8. Bénéfices pour les exploitants et occupants
- Économies d’énergie : jusqu’à 30% sur la facture énergétique.
- Réduction des émissions de CO₂ et valorisation du patrimoine.
- Confort accru : température, qualité de l’air, éclairage adaptés en temps réel.
- Moins de pannes et de coûts de maintenance grâce à la maintenance prédictive.
- Attractivité renforcée pour les locataires et investisseurs.
9. Sanctions en cas de non-conformité
- Mises en demeure par les autorités compétentes.
- Sanctions financières en cas d’infraction.
- Mention publique des contrevenants sur la plateforme OPERAT (ADEME).
- Blocage de projets ou accès restreint à certaines aides publiques.
10. Ressources officielles et boîtes à outils
- FAQ officielle sur le décret BACS : réponses aux questions fréquentes, cas particuliers, modalités de contrôle.
- Boîte à outils BACS : guides pratiques, fiches techniques, modèles de documents, simulateurs de conformité.
- Présentation et guide du décret BACS.
11. Sources et liens utiles
- Opéra Énergie – Plateforme OPERAT (ADEME)
- Décret BACS – FAQ
- Filière 3e – Entretien sur les révisions périodiques
12. Conseils pratiques pour réussir sa transition
- Faites réaliser un pré-diagnostic énergétique pour identifier les écarts et prioriser les actions.
- Optez pour des solutions évolutives, ouvertes et interopérables.
- Sensibilisez et formez vos équipes à l’utilisation des outils GTB.
- Profitez des aides financières disponibles (CEE, subventions, etc.).
- Analysez les premiers résultats, ajustez vos réglages et partagez les bonnes pratiques.
Le décret BACS est une opportunité pour moderniser le parc tertiaire, réduire les consommations, valoriser les actifs immobiliers et renforcer l’attractivité des bâtiments. Anticipez, choisissez les bonnes solutions et exploitez les ressources officielles pour réussir votre mise en conformité !
KNX : la solution intelligente pour répondre au décret BACS
1. Qu’est-ce que KNX ?
KNX est le standard mondial de l’automatisation et du contrôle technique des bâtiments. Il permet d’intégrer et de piloter tous les équipements essentiels : chauffage, ventilation, climatisation (CVC), éclairage, stores, sécurité, gestion de l’énergie, etc., sur une seule infrastructure ouverte et interopérable.
- Plus de 8 000 produits certifiés et interopérables
- Standard reconnu à l’international et en France
- Évolutif, sécurisé et compatible avec les exigences des bâtiments tertiaires
2. Comment KNX répond-il aux exigences du décret BACS ?
Le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle pour optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires. KNX apporte une réponse complète et évolutive à ces obligations :
- Suivi en temps réel des consommations d’énergie par zone fonctionnelle
- Automatisation intelligente : gestion de l’éclairage, du chauffage, de la ventilation selon la présence, l’occupation et la météo
- Alertes et maintenance prédictive : détection des dérives, notifications en cas de panne ou de surconsommation
- Interopérabilité : intégration fluide avec d’autres protocoles (BACnet, Modbus, etc.) et équipements existants
3. Gestion sur une supervision KNX
Afin de monitorer tout cela, des solutions que Domotiqa met en place via des outils de supervisions:
Décret BACS : Comprendre les classes C, B et A pour la GTB et la mesure énergétique
1. Pourquoi une classification des GTB ?
Le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires l’installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour piloter et optimiser la consommation énergétique. Ces systèmes sont classés de D (le moins performant) à A (le plus performant), selon la norme NF EN ISO 52120-1 :2022. Les classes C, B et A correspondent aux niveaux de performance attendus pour répondre aux obligations réglementaires et maximiser les économies d’énergie.
2. La mesure énergétique : un pilier du décret BACS
En plus de la gestion technique, le décret BACS rend obligatoire la mesure énergétique précise grâce à l’installation de compteurs et sous-compteurs :
- Compteurs électriques : suivi des consommations globales et par zone fonctionnelle
- Compteurs d’eau : mesure des usages sanitaires, techniques ou spécifiques
- Compteurs de gaz : suivi des consommations de chauffage ou de process
- Compteurs de chaleur et de froid : analyse des usages CVC (chauffage, ventilation, climatisation)
3. Tableau comparatif des classes C, B et A
| Classe | Niveau de performance | Particularités | Exemples de fonctions |
|---|---|---|---|
| C | Standard (référence minimale) |
Régulation horaire, commandes marche/arrêt automatisées, peu d’analyse de données. Mesure énergétique basique (compteurs principaux) |
Programmation fixe, gestion centralisée simple, pas d’analyse prédictive, relevé de consommations globales. |
| B | Avancée | Régulation dynamique, analyse continue, alertes techniques, gestion multi-zones. Mesure énergétique détaillée (sous-comptage par zone ou usage) |
Analyse de tendances, ajustements en temps réel, alertes automatisées, rapports par usage ou zone. |
| A | Haute performance | Régulation prédictive, optimisation selon l’occupation, diagnostic avancé, reporting détaillé. Mesure énergétique exhaustive (tous fluides, toutes zones, analyse croisée) |
Pilotage intelligent, IA, optimisation automatique, diagnostic centralisé, reporting multi-fluide et aide à la décision. |
4. Quelle classe choisir pour votre bâtiment ?
- Classe C : minimum réglementaire, à privilégier pour des projets avec contraintes budgétaires ou techniques.
- Classe B : recommandée pour la rénovation, bon équilibre entre investissement, performance et suivi énergétique détaillé.
- Classe A : idéale pour les constructions neuves ou les bâtiments à haute ambition environnementale, avec mesure exhaustive de tous les fluides.
Seules les classes A et B sont réellement recommandées pour bénéficier d’aides financières (CEE) et garantir la conformité à long terme, notamment grâce à la mesure énergétique avancée.
Intégrer la mesure énergétique (électricité, eau, gaz…) à votre GTB, c’est garantir la conformité au décret BACS, optimiser vos consommations et valoriser durablement votre patrimoine tertiaire !
Étroitement lié au décret tertiaire, qui impose des obligations de résultat, le décret BACS impose une obligation de moyens. À ce jour, aucune sanction directe n’est prévue dans le cadre du décret BACS en cas de non-conformité ou de non-respect des exigences. En cas de non conformité, les sanctions relatives au décret du 23 juillet 2019 pourraient s’appliquer.
La classes C est elle suffisante
Un système de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 respecte le décret BACS à condition de respecter toutes les exigences du décret : sur les fonctions de régulation la classe C, ou équivalent suffit mais le décret impose que la fonction de gestion des points de consigne (7.1) soit de classe B, ou équivalent, et que les fonctions de gestion des temps de fonctionnement et de compte-rendu des informations concernant la consommation énergétique et les conditions intérieures (7.2 et 7.4) soient de classe A, ou équivalent. Un tableau comparatif des exigences est disponible ici.
Article 7.1
Les consignes peuvent être réglées à partir d’un point central. Il faut cependant que les options de réglage locales des consignes ne soient pas sélectionnées mécaniquement de manière fixe.
Il est ainsi plus probable que les consignes seront réglées/réinitialisées, réduisant ainsi dans une certaine mesure la consommation d’énergie.
Cela permet au système d’ajuster les systèmes techniques du bâtiment.
Article 7.2
Réglage individuel d’après un horaire prédéfini ; adaptation à partir d’une pièce centrale (par exemple poste de travail, fonctionnement sur le web ; les unités d’exploitation des pièces sont exclues); phases de pré-conditionnement variables.
Cette fonction permet une meilleure adaptation à la demande et ne maintient la plupart du temps l’installation en fonctionnement que lorsque cela est nécessaire.
Article 7.4
Le système suit, enregistre et analyse en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment. Ces données sont conservées à l’échelle mensuelle pendant cinq ans ;
Les données de consommation et les informations de tendance permettent :
- De situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, correspondant aux données d’études énergétiques ou caractéristiques de chacun des systèmes techniques ;
- Une détection précoce des modifications et des pertes d’efficacité des systèmes techniques et informent l’exploitant du bâtiment des possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Le système permet d’ajuster les systèmes techniques en conséquence.
Des fonctions d’analyse et d’évaluation alliées à une appréciation des conditions énergétiques et environnementales en intérieur permettent de remédier à une augmentation de la consommation d’énergie de manière précoce et ciblée.
Consommation d’eau en classe C GTB
- La classe C impose le suivi de la production d’eau chaude sanitaire (ECS), mais pas des autres consommations d’eau (eau froide, usages sanitaires, etc.).
- La GTB en classe C doit permettre l’indication des valeurs réelles de consommation pour les usages surveillés, sans aller jusqu’à l’analyse avancée ou l’optimisation automatique propres aux classes supérieures.
- Pour le suivi précis et la gestion automatisée de toute la consommation d’eau (intégrant par exemple détections de fuites ou alertes surconsommation), il faut généralement viser une GTB de classe B ou A.
Synthèse réglementaire
- La classe C sert de niveau de référence, insuffisante pour exiger la gestion globale de l’eau hors ECS.
- Pour aller au-delà (suivi total de l’eau), il n’y a d’obligation réglementaire que si la performance énergétique de la GTB est typée classe B ou A, ou dans le cadre d’autres dispositifs légaux ou certifications spécifiques.
Gestion du Chauffage en classe C
Pour la gestion du chauffage, climatisation et ventilation (type CTA) en classe C selon le décret BACS, voici les besoins spécifiques :
Fonctionnalités obligatoires en classe C
Supervision et contrôle centralisé
- Remontée d’information centralisée avec monitoring et suivi des consommations énergétiques des équipements CVC
- Lecture et écriture des états des différents points contrôlés pour permettre la commande à distance
- Communication et interaction avec tous les équipements techniques du bâtiment (chauffage, climatisation, CTA)
Régulation automatique
- Régulation en classe C
- Pour le chauffage en classe C, la norme prévoit :
- Régulation individuelle par pièce pour l’émission de chaleur (mais pas obligatoirement avec détection d’occupation)
- Liste fixe de priorités pour les générateurs de chaleur
- Programme fixe pour la distribution de chaleur
- Régulation en fonction de la température extérieure pour la température de l’eau chaude du réseau
- Pour la ventilation/climatisation en classe C
- Programmation basée sur l’occupation (mais pas de régulation en fonction des besoins réels comme en classe A)
- Commande globale par système plutôt que zone par zone
- Distinction importante
- La classe C correspond à une « régulation standard » avec supervision centralisée et pilotage simplifié, similaire à une GTC. Elle constitue le minimum réglementaire pour le décret BACS.
- La régulation fine zone par zone avec optimisation automatique est caractéristique des classes B et A, pas de la classe C.
Suivi et analyse des données
- Suivi, enregistrement et analyse en continu des données de production et consommation d’énergie par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire
- Archivage des consommations énergétiques pour permettre le suivi dans le temps
- Détection de potentielles dérives de consommation et alerte des exploitants en cas d’anomalie
Fonctionnalités de pilotage
- Capacité d’arrêter manuellement et de gérer de manière autonome un ou plusieurs équipements techniques
- Ajustement automatique des équipements en fonction des données collectées
Systèmes CVC concernés
Les systèmes de chauffage, climatisation et ventilation (incluant les Centrales de Traitement d’Air – CTA) doivent tous être connectés et pilotés par la GTB classe C.
Niveau de performance requis
La classe C correspond au niveau « référence standard » et constitue le minimum réglementaire pour être conforme au décret BACS. Cette classe assure une supervision centralisée avec un pilotage simplifié, similaire à une GTC mais avec des exigences renforcées de suivi énergétique.