Décret BACS 2025 : Guide complet, illustrations et outils pour la mise en conformité

1. Le contexte du décret BACS

Face à l’urgence climatique, la France impose des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique dans le secteur tertiaire. Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) s’inscrit dans ce cadre en rendant obligatoire l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments non résidentiels. Son but : optimiser la performance énergétique, réduire les émissions de CO₂ et améliorer le confort des occupants.

• Adopté en 2020, renforcé en 2023
• Complète le décret tertiaire et la loi Élan
• Vise tous les bâtiments tertiaires (publics & privés)

2. Quels bâtiments et systèmes sont concernés ?

• Bureaux, hôtels, commerces, centres commerciaux
• Établissements de santé, hôpitaux, cliniques
• Écoles, universités, centres de formation
• Complexes sportifs, salles de spectacles, musées, etc.

Systèmes techniques visés :

• Chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
• Éclairage intégré
• Production d’eau chaude sanitaire
• Production locale d’électricité (photovoltaïque, cogénération…)
• Systèmes de gestion technique (GTB, GTC)

3. Les obligations techniques en détail

• Suivi, enregistrement et analyse continue des consommations énergétiques, par zone fonctionnelle
• Ajustement automatique de la consommation selon les besoins réels (présence, météo, occupation)
• Alertes en cas de dérive, panne ou surconsommation
• Interopérabilité avec les autres systèmes techniques du bâtiment
• Pilotage à distance des équipements
• Optimisation de la maintenance grâce à l’analyse prédictive et à la détection précoce des dysfonctionnements

À retenir : Un simple GTB ne suffit pas : il faut intégrer des compteurs, des outils de reporting et des analyses par zone fonctionnelle pour être conforme.

4. Calendrier réglementaire et échéances

Type de bâtiment	Puissance nominale CVC	Date limite de conformité
Bâtiments existants/neufs	> 290 kW	1er janvier 2025
Bâtiments existants/neufs	> 70 kW	1er janvier 2027

Bâtiments neufs : Toute construction dont le permis de construire est postérieur au 8 avril 2024 et équipée de systèmes de plus de 70 kW doit être conforme dès la livraison.

Révisions périodiques : Une révision du système BACS est obligatoire 5 ans après l’installation, puis tous les 2 ans, pour garantir la performance continue.

5. Calcul de la puissance et cas concrets

• Deux chaudières de 60 kW et 40 kW fonctionnant en cascade = 100 kW → assujetti si seuil de 70 kW dépassé.
• Une pompe à chaleur réversible de 180 kW (chauffage) et 200 kW (climatisation), plus une chaudière ECS de 300 kW : seuls les systèmes de chauffage/climatisation comptent.

6. Exemptions et cas particuliers

Un bâtiment peut être exempté si une étude démontre que le retour sur investissement (TRI) de l’installation d’un système BACS est supérieur à 10 ans, aides financières déduites. Cette étude doit être documentée et conservée en cas de contrôle.

7. Solutions techniques et scénarios d’application

Technologies recommandées :

• GTB (Gestion Technique du Bâtiment) : supervision et pilotage centralisé.
• Protocoles ouverts (KNX, BACnet, Modbus, Dali…) : interopérabilité entre équipements.
• Capteurs intelligents : mesure des consommations, détection de présence, qualité de l’air.
• Outils de reporting : visualisation, alertes, indicateurs de performance.
• Maintenance prédictive : anticipation des pannes, optimisation des interventions.

8. Bénéfices pour les exploitants et occupants

• Économies d’énergie : jusqu’à 30% sur la facture énergétique.
• Réduction des émissions de CO₂ et valorisation du patrimoine.
• Confort accru : température, qualité de l’air, éclairage adaptés en temps réel.
• Moins de pannes et de coûts de maintenance grâce à la maintenance prédictive.
• Attractivité renforcée pour les locataires et investisseurs.

9. Sanctions en cas de non-conformité

• Mises en demeure par les autorités compétentes.
• Sanctions financières en cas d’infraction.
• Mention publique des contrevenants sur la plateforme OPERAT (ADEME).
• Blocage de projets ou accès restreint à certaines aides publiques.

10. Ressources officielles et boîtes à outils

11. Sources et liens utiles

• Opéra Énergie – Plateforme OPERAT (ADEME)
• Décret BACS – FAQ
• Filière 3e – Entretien sur les révisions périodiques

12. Conseils pratiques pour réussir sa transition

1. Faites réaliser un pré-diagnostic énergétique pour identifier les écarts et prioriser les actions.
2. Optez pour des solutions évolutives, ouvertes et interopérables.
3. Sensibilisez et formez vos équipes à l’utilisation des outils GTB.
4. Profitez des aides financières disponibles (CEE, subventions, etc.).
5. Analysez les premiers résultats, ajustez vos réglages et partagez les bonnes pratiques.

Le décret BACS est une opportunité pour moderniser le parc tertiaire, réduire les consommations, valoriser les actifs immobiliers et renforcer l’attractivité des bâtiments. Anticipez, choisissez les bonnes solutions et exploitez les ressources officielles pour réussir votre mise en conformité !

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KNX : la solution intelligente pour répondre au décret BACS

1. Qu’est-ce que KNX ?

KNX est le standard mondial de l’automatisation et du contrôle technique des bâtiments. Il permet d’intégrer et de piloter tous les équipements essentiels : chauffage, ventilation, climatisation (CVC), éclairage, stores, sécurité, gestion de l’énergie, etc., sur une seule infrastructure ouverte et interopérable.

• Plus de 8 000 produits certifiés et interopérables
• Standard reconnu à l’international et en France
• Évolutif, sécurisé et compatible avec les exigences des bâtiments tertiaires

2. Comment KNX répond-il aux exigences du décret BACS ?

Le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle pour optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires. KNX apporte une réponse complète et évolutive à ces obligations :

• Suivi en temps réel des consommations d’énergie par zone fonctionnelle
• Automatisation intelligente : gestion de l’éclairage, du chauffage, de la ventilation selon la présence, l’occupation et la météo
• Alertes et maintenance prédictive : détection des dérives, notifications en cas de panne ou de surconsommation
• Interopérabilité : intégration fluide avec d’autres protocoles (BACnet, Modbus, etc.) et équipements existants

3. Gestion sur une supervision KNX

Afin de monitorer tout cela, des solutions que Domotiqa met en place via des outils de supervisions:

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Décret BACS : Comprendre les classes C, B et A pour la GTB et la mesure énergétique

1. Pourquoi une classification des GTB ?

Le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires l’installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour piloter et optimiser la consommation énergétique. Ces systèmes sont classés de D (le moins performant) à A (le plus performant), selon la norme NF EN ISO 52120-1 :2022. Les classes C, B et A correspondent aux niveaux de performance attendus pour répondre aux obligations réglementaires et maximiser les économies d’énergie.

2. La mesure énergétique : un pilier du décret BACS

En plus de la gestion technique, le décret BACS rend obligatoire la mesure énergétique précise grâce à l’installation de compteurs et sous-compteurs :

• Compteurs électriques : suivi des consommations globales et par zone fonctionnelle
• Compteurs d’eau : mesure des usages sanitaires, techniques ou spécifiques
• Compteurs de gaz : suivi des consommations de chauffage ou de process
• Compteurs de chaleur et de froid : analyse des usages CVC (chauffage, ventilation, climatisation)

3. Tableau comparatif des classes C, B et A

Classe	Niveau de performance	Particularités	Exemples de fonctions
C	Standard (référence minimale)	Régulation horaire, commandes marche/arrêt automatisées, peu d’analyse de données. Mesure énergétique basique (compteurs principaux)	Programmation fixe, gestion centralisée simple, pas d’analyse prédictive, relevé de consommations globales.
B	Avancée	Régulation dynamique, analyse continue, alertes techniques, gestion multi-zones. Mesure énergétique détaillée (sous-comptage par zone ou usage)	Analyse de tendances, ajustements en temps réel, alertes automatisées, rapports par usage ou zone.
A	Haute performance	Régulation prédictive, optimisation selon l’occupation, diagnostic avancé, reporting détaillé. Mesure énergétique exhaustive (tous fluides, toutes zones, analyse croisée)	Pilotage intelligent, IA, optimisation automatique, diagnostic centralisé, reporting multi-fluide et aide à la décision.

4. Quelle classe choisir pour votre bâtiment ?

• Classe C : minimum réglementaire, à privilégier pour des projets avec contraintes budgétaires ou techniques.
• Classe B : recommandée pour la rénovation, bon équilibre entre investissement, performance et suivi énergétique détaillé.
• Classe A : idéale pour les constructions neuves ou les bâtiments à haute ambition environnementale, avec mesure exhaustive de tous les fluides.

Seules les classes A et B sont réellement recommandées pour bénéficier d’aides financières (CEE) et garantir la conformité à long terme, notamment grâce à la mesure énergétique avancée.

Intégrer la mesure énergétique (électricité, eau, gaz…) à votre GTB, c’est garantir la conformité au décret BACS, optimiser vos consommations et valoriser durablement votre patrimoine tertiaire !